Nous avons le droit de modifier les conditions générales. Toute modification des conditions de vente ne s’appliquera qu’aux commandes passées à partir de la date de la modification.
Dernière modification le 26/04/2022
Introduction
Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales. Celles-ci s’appliquent toujours si vous utilisez ou passez une commande via notre site web et contiennent des informations importantes pour vous en tant qu’acheteur. Veuillez donc lire attentivement les conditions générales. Nous vous recommandons également de sauvegarder ces conditions afin de pouvoir les relire ultérieurement.
Définitions
Bite Back asbl: l’association sans but lucratif Bite Back a son siège social à Bredestraat 134, 3293 Kaggevinne, Belgique et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0862.189.250.
Site web: le site web de l’asbl Bite Back, à consulter via www.biteback.be et tous les sous-domaines.
Client: la personne physique qui, n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise, conclut un Contrat avec Bite Back asbl et/ou s’est inscrite sur le Site.
Contrat: tout arrangement ou accord entre Bite Back asbl et le Client, dont les Conditions Générales font partie intégrante.
Conditions générales: les présentes conditions générales.
Article 1. Applicabilité des conditions générales
1.1. Toutes les offres, tous les accords et toutes les livraisons de l’asbl Bite Back sont soumis aux conditions générales, sauf convention contraire expresse et écrite.
1.2. Si le Client, dans sa commande, sa confirmation ou sa communication contenant l’acceptation, inclut des dispositions ou des conditions qui diffèrent des Conditions Générales ou n’y figurent pas, celles-ci ne sont contraignantes pour Bite Back asbl que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Bite Back asbl.
1.3. Si des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s’appliquent en plus des présentes Conditions générales, ces conditions s’appliquent également, mais en cas de conditions contradictoires, le Client peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 2. Prix et informations
2.1. Tous les prix indiqués sur le site Web et dans d’autres documents provenant de l’asbl Bite Back comprennent la TVA et, sauf indication contraire sur le site Web, d’autres prélèvements imposés par les autorités.
2.2. Si des frais d’expédition sont facturés, cela sera clairement indiqué en temps utile avant la conclusion du contrat. En outre, ces coûts seront indiqués séparément dans le processus de commande.
2.3. Le contenu du site web a été compilé avec le plus grand soin. Toutefois, l’asbl Bite Back ne peut garantir que toutes les informations figurant sur le site web sont correctes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations figurant sur le site Internet et dans d’autres documents émanant de l’asbl Bite Back sont donc soumis à des erreurs manifestes de programmation et de frappe.
2.4. L’asbl Bite Back ne peut être tenue responsable des écarts (de couleur) dus à la qualité de l’écran.
Article 3. Conclusion de l’accord
3.1. Le Contrat entre en vigueur lorsque le Client accepte l’offre de Bite Back asbl et remplit les conditions fixées par Bite Back asbl.
3.2. Si le Client a accepté l’offre par voie électronique, l’asbl Bite Back confirme immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le client a la possibilité de dissoudre le contrat.
3.3. Si, lors de l’acceptation ou de la conclusion du contrat, il s’avère que des données incorrectes ont été fournies par le client, l’asbl Bite Back est en droit de ne remplir son obligation qu’après réception des données correctes.
3.4. L’asbl Bite Back peut s’informer, dans le cadre légal, de la capacité du Client à respecter ses obligations de paiement, mais aussi de tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du Contrat. Si, sur la base de cette enquête, l’asbl Bite Back a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande en la motivant, ou d’assortir l’exécution de conditions particulières, telles qu’un paiement anticipé.
Artikel 4. Registratie
4.1. Pour utiliser au mieux le site Web, le client peut s’inscrire via le formulaire d’inscription ou l’option d’ouverture de compte sur le site Web.
4.2. Au cours de la procédure d’enregistrement, le client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe avec lesquels il peut se connecter au site web après l’enregistrement. Le client est responsable du choix d’un mot de passe suffisamment fiable.
4.3. Le client doit garder ses données de connexion, son nom d’utilisateur et son mot de passe strictement confidentiels. L’asbl Bite Back n’est pas responsable de l’utilisation abusive des données de connexion et peut toujours supposer qu’un Client qui s’inscrit sur le Site est effectivement ce Client. Tout ce qui se passe sur le compte du client est la responsabilité et le risque du client.
4.4. Si le Client sait ou soupçonne que ses données de connexion sont tombées entre les mains de personnes non autorisées, il doit modifier son mot de passe dans les plus brefs délais et/ou en informer Bite Back vzw, afin que cette dernière puisse prendre les mesures appropriées.
Article 5. Exécution de l’accord
5.1. Dès que la commande est reçue par Bite Back asbl, Bite Back asbl enverra les produits dans les meilleurs délais, en tenant compte des dispositions du paragraphe 3 du présent article.
5.2. L’asbl Bite Back a le droit d’engager des tiers pour exécuter les obligations découlant de la convention.
5.3. Le délai de livraison est de 7 à 14 jours. Le mode de livraison peut se faire de différentes manières et est à la discrétion de l’asbl Bite Back. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants, mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation de la vente ou au versement de dommages et intérêts en faveur du Client, sauf en cas de retard délibéré.
5.4. Si Bite Back asbl ne peut pas livrer les produits dans le délai convenu, elle en informera le Client. Dans ce cas, le client peut convenir d’une nouvelle date de livraison ou il a la possibilité de résilier le contrat sans frais.
5.5. Bite Back asbl conseille au Client de contrôler les produits livrés et de signaler les éventuels défauts constatés dans un délai raisonnable, de préférence par écrit. Voir l’article sur la garantie et la conformité.
5.6. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transféré au client. Sauf convention expresse contraire, le risque est transféré au client à un stade antérieur. Si le client décide de retirer les produits, le risque est transféré au moment du transfert des produits.
5.7. Bite Back asbl a le droit de livrer un produit de qualité similaire au produit commandé, si le produit commandé n’est plus disponible. Le client a alors le droit de résilier le contrat sans frais et de retourner le produit sans frais.
Article 6. Droit de retrait
6.1. Cet article ne s’applique qu’au Client étant une personne physique n’agissant pas dans l’exercice de sa profession ou de son activité professionnelle.
6.2. Le client a le droit de dissoudre le contrat à distance conclu avec l’asbl Bite Back dans les 14 jours suivant la réception du produit, sans donner de raisons.
6.3. Le délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par le Client, ou par un tiers désigné par lui au préalable, qui n’est pas le transporteur, ou : si le Client a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit ; si la livraison d’un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ; dans le cas de Contrats de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
6.4. Seuls les coûts directs de l’expédition de retour sont à la charge du client. Le client doit donc supporter lui-même les frais de retour. Si ces frais sont supérieurs au tarif postal normal, Bite Back vzw fournira une estimation de ces frais. Tous les frais payés par le client pour l’expédition et le paiement du produit au client seront remboursés au client après le retour de l’ensemble de la commande.
6.5. Pendant le délai de rétractation visé au paragraphe 1, le client doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Le client n’ouvrira l’emballage et n’utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour contrôler la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Le point de départ est que cette inspection ne peut pas aller plus loin que ce que le client serait en mesure de faire dans un magasin physique.
6.6. Le client est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant d’une manière de manipuler le produit qui va au-delà de ce qui est autorisé dans le paragraphe précédent.
6.7. Le Client peut dissoudre le Contrat dans le délai prévu au paragraphe 1 du présent article en envoyant le modèle de formulaire de rétractation (numériquement) à Bite Back vzw, ou en notifiant à Bite Back vzw de toute autre manière non ambiguë qu’il renonce à l’achat. Dans le cas d’une notification numérique, Bite Back vzw confirme la réception de cette notification. Après la dissolution, le client dispose encore de 14 jours pour retourner le produit. Il est également possible de renvoyer le produit directement dans le délai de réflexion prévu au paragraphe 1 du présent article, à condition de joindre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration de rétractation non équivoque. Les produits peuvent être retournés à : Bredestraat 134, 3293 Kaggevinne, Belgique
6.8. Les montants déjà payés par le Client (en avance) seront remboursés au Client dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution du Contrat, de la même manière que le Client a payé pour la commande. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la page 3 de 5 livraison standard la moins chère, l’asbl Bite Back n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires pour le mode plus coûteux. A moins que Bite Back asbl ne propose de récupérer le produit lui-même, Bite Back asbl peut attendre avec le remboursement jusqu’à ce que Bite Back asbl ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le Client prouve qu’il a retourné le produit, la date la plus proche étant retenue.
6.9. Les informations relatives à l’application ou non du droit de rétractation et à la procédure souhaitée sont clairement indiquées sur le site web en temps utile avant la conclusion de l’accord.
Article 7. Paiement
7.1. Le Client effectue les paiements à Bite Back asbl selon les modalités de paiement indiquées dans la procédure de commande et éventuellement sur le Site. L’asbl Bite Back est libre dans son choix de méthodes de paiement et celles-ci peuvent également changer de temps en temps. En cas de paiement après livraison, le client dispose d’un délai de paiement de 14 jours à compter du lendemain de la livraison.
7.2. Si le Client ne s’acquitte pas à temps de sa ou ses obligations de paiement, après que le Client ait été informé par Bite Back vzw du retard de paiement et que Bite Back vzw ait accordé au Client un délai de 14 jours pour s’acquitter encore de ses obligations de paiement, après le défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, le Client sera redevable des intérêts légaux sur le montant encore dû et Bite Back vzw sera en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu’elle a engagés. Ces frais de recouvrement s’élèvent à un maximum de : 15 % sur les montants impayés jusqu’à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants avec un minimum de 40 €. Bite Back asbl peut déroger auxdits montants et pourcentages au profit du Client.
Article 8. Garantie et conformité
8.1. Cet article s’applique uniquement dans le cas d’un Client n’agissant pas dans l’exercice de sa profession ou de son activité professionnelle. Si une garantie distincte est accordée sur les produits de Bite Back asbl, celle-ci s’applique à tous les types de Clients, sans préjudice de ce qui vient d’être dit.
8.2. Bite Back asbl garantit que les produits sont conformes à la convention, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion de la convention. Si cela est expressément convenu, l’asbl Bite Back garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
8.3. Si le produit livré n’est pas conforme au Contrat, le Client doit notifier le défaut à l’asbl Bite Back dans un délai raisonnable après qu’il l’ait découvert.
8.4. Si Bite Back vzw estime que la plainte est fondée, les produits concernés seront réparés, remplacés ou remboursés après consultation du client. L’indemnité maximale est, sous réserve de l’article sur la responsabilité, égale au prix payé par le client pour le produit.
Article 9. Procédure de plainte
9.1. Si le Client a une réclamation concernant un produit (conformément à l’article sur la garantie et la conformité) et/ou d’autres aspects des services de Bite Back asbl, il peut se plaindre à Bite Back asbl par téléphone, par e-mail ou par courrier. Voir les coordonnées de contact au bas des Conditions générales.
9.2. Bite Back asbl fournira au client une réponse à sa plainte dans les meilleurs délais, mais en tout cas dans les 7 jours suivant la réception de la plainte. S’il n’est pas encore possible de donner une réponse substantielle ou définitive, Bite Back vzw confirmera la plainte dans les 7 jours de la réception de la plainte et donnera une indication du délai dans lequel elle prévoit de donner une réponse substantielle ou définitive à la plainte du Client.
9.3. Le client n’agissant pas dans l’exercice de sa profession ou de son activité professionnelle peut également déposer une plainte via la Plateforme européenne de résolution des litiges, accessible à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 10. Données personnelles
10.1. Bite Back asbl traite les données personnelles du Client conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le Site Internet.
Article 11. Dispositions finales
11.1. Le droit Belge est applicable au Contrat..
11.2. Dans la mesure où les règles de droit impératif n’en disposent pas autrement, tous les litiges pouvant résulter du Contrat seront soumis au tribunal compétent de l’arrondissement où Bite Back vzw a son siège social.
11.3. Si une disposition des présentes conditions générales s’avère invalide, cela n’affectera pas la validité de l’ensemble des conditions générales. Les parties détermineront dans ce cas une ou plusieurs nouvelles dispositions pour les remplacer, dans lesquelles l’intention de la disposition originale est concrétisée dans la mesure où cela est légalement possible.
11.4. Dans les présentes conditions générales, le terme “par écrit” désigne également la communication par courrier électronique et par télécopie, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du courrier électronique aient été suffisamment établies.
Détails de contact
Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires après avoir lu les présentes conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter par écrit ou par courrier électronique.
Bite Back asbl
Bredestraat 134
3293 Kaggevinne
téléphone : +32 0487-101201 (disponible du lundi au mercredi de 09h00 à 17h00)
e-mail : administratie@biteback.org
Numéro ON : BE0862.189.250
